Conditions générales de vente
Article 1 : Introduction
HYPNORIZON est une association loi 1901 ayant pour but d’œuvrer dans l’aide à la personne afin d’apaiser leur mal-être (manque de confiance, jalousie, stress, problèmes sexuels, phobie, insomnie, boulimie, anorexie, douleur, syndrome « borderline », addictions, angoisse, dépression) ou autres situations difficiles, par différentes formes d’interventions autant individuelles que collectives.
Elle met en œuvre tous les moyens dans le domaine de l’évolution personnelle, du bien-être, de la communication et des relations humaines, du développement de la personnalité, de la créativité…
Le siège de l'association est fixé au 445 Route de chez Bastaly à MENTHONNEX-EN-BORNES (74350) – France. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les consultations proposées sur notre site, à savoir :
- L’hypnothérapie et la P.N.L., qu’elles se déroulent en cabinet, en domicile ou en ligne.
Ces présentes CGV sont consultables sur notre site.
Chaque réservation de consultation implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document que pourrait présenter le client.
Toute condition générale ou particulière opposée par le client, ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de HYPNORIZON, prévaloir sur les présentes CGV. HYPNORIZON s’engage à faire respecter les présentes CGV par l’ensemble de ses intervenants indépendants, salariés ou collaborateurs.
Article 2 : Caractéristiques des séances
Les caractéristiques de chaque séance d’hypnothérapie et de P.N.L. sont clairement définies, à la date de la commande, sur notre site HYPNORIZON.
Article 3 : Tarifs
Le prix des séances est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. HYPNORIZON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site www.hypnorizon.com le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Tous les prix sont indiqués nets, et sont exonérés de TVA, conformément à l’article 293 B du CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS.
Article 4 : Inscription, déroulement et validation d’une commande
Le client qui souhaite une séance proposée par HYPNORIZON doit obligatoirement avoir créé son compte personnel, avoir rempli tous les champs obligatoires, sans lesquels le service de commande en ligne ne peut être délivré, disposé d’un identifiant et d’un mot de passe, puis il doit :
- Remplir le formulaire de commande en ligne et commander la séance choisie, en indiquant la date et l’heure.
- Lire et accepter les conditions générales de ventes.
- Effectuer le règlement selon les termes convenus entre HYPNORIZON et le client, par les moyens définis à l’article 5 ci-dessous.
La validation d’une commande de consultation par un praticien se fait une fois le paiement effectué. Après validation, le client est informé de la prise en compte de sa commande par un reçu électronique.
Article 5 : Conditions de paiement
Le règlement de chaque séance est à effectuer au moment de la passation de la commande en ligne, par les moyens proposés sur le site, au comptant et sans escompte. Aucun délai de paiement ne pourra être accordé.
- Paiement en ligne par carte bancaire par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer 3) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut prendre connaissance du transport sur le réseau. Dès confirmation du paiement, le client reçoit un mail de confirmation, à l’adresse renseignée lors de sa transaction par PAYPAL. Ce mail de confirmation reprendra les informations relatives au rendez-vous fixé entre HYPNORIZON et le client.
- Par virement sur le compte bancaire d’HYPNORIZON dont le RIB sera remis au client.
- Par chèque bancaire, remis en mains propres, ou envoyé par voie postale.
En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes clauses, non réparé dans un délai de huit jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements, adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation de la convention sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre.
En cas de règlement amiable, de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, de suspension provisoire des poursuites, de faillite ou de procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du Tribunal compétent.
Article 6 : Rétractation
Les clients ayant payé en ligne, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de validation de leur paiement.
Si un paiement en ligne est effectué dans un délai inférieur à quatorze jours précédant la séance, cette clause ne pourra être appliquée. Ainsi, aucune rétractation postérieure à la séance ne sera recevable étant donné que le service aura été consommé.
Pour tout remboursement dû à une rétractation, dans les délais évoqués précédemment, il suffit de téléphoner et de demander l’annulation du rendez-vous. Un remboursement du montant concerné, sera adressé au client par voie postale, par chèque bancaire et sous quinzaine.
Toute séance commencée est due dans sa totalité.
La facture est éditée sur son espace.
Article 7 : Conditions d’annulation
Si un client ne se présente pas (consultation en cabinet) ne répond pas (consultation à domicile) ne se connecte pas (consultation sur notre site) ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, aucun remboursement de séance ne pourra être réclamé, sauf en cas de force majeure tel que habituellement reconnu par la jurisprudence française.
En cas d’annulation d’une séance par HYPNORIZON, pour quelque motif que ce soit, nous faisons en sorte que le client soit prévenu au plus tôt, par mail ou par téléphone et il se verra proposé un autre praticien ou une date ultérieure. Aucune indemnité compensatoire ne pourra demandée par le client, ni aucun préjudice ne pourra être reconnu.
Article 8 : Responsabilités
HYPNORIZON dans son processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le client reconnaît sans réserve que HYPNORIZON n’a aucune obligation de moyens vis-à-vis de la démarche d’accompagnement qui lui est proposée lors de la consultation. Les praticiens sont responsables de leurs clients.
Le client reste dans tous les cas, entièrement responsable de ses choix, de l’interprétation qu’il fait des conseils prodigués au cours des séances ainsi que de la mise en pratique des techniques et exercices proposés.
En s’engageant dans une démarche d’hypnothérapie et de P.N.L., le client prend conscience qu’il reste le principal responsable et qu’il est acteur de son évolution. Le praticien met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour amener le client à atteindre ses objectifs. Le praticien reste toujours limpide, direct et sans détour pour permettre au client d’avancer efficacement. Pour qu’une séance soit efficace, le client doit vraiment faire la démarche de mettre en œuvre les directives du praticien et avoir une réelle envie de faire évoluer les choses.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques adaptés peuvent être proposés. Si le client les accepte, il atteste ne pas avoir de contre indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du client concernant ses aptitudes physiques, il lui revient de consulter son médecin traitant pour s’en assurer.
Article 9 : Documents contractuels
Une fois la consultation officialisée, via notre plateforme HYPNORIZON, elle est réputée valable jusqu’à son déroulement, soit via notre plateforme internet, soit au cabinet du praticien, ou au domicile du client.
Toute séance (consultation) entamée vaut acceptation de ces CGV.
Article 10 : Obligations d’information
Le client s’engage à modifier son espace personnel enregistré sur le site HYPNORIZON de toute modification concernant sa situation (notamment son adresse mail, son adresse postale et / ou son changement de numéro de téléphone).
Article 11 : Assurances
L’activité de HYPNORIZON est couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à l’ensemble de ses prestations, et souscrite indépendamment par chaque intervenant.
Article 12 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours des séances constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’HYPNORIZON. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Toutes les séances sont filmées et archivées pour des raisons d'analyse et aussi de sécurité aussi bien envers le sujet que le praticien. Aucune de ces archives ne sera diffusée sur les réseaux sociaux ou sur tout autre support destiné au grand public. Afin de montrer les protocoles en conditions réelles aux étudiants (médecins et futurs hypnothérapeutes) qui assistent aux formations professionnelles du "Phénix Institut", il se peut qu'elles soient utilisées.
Dans ce cas, pour respecter la réglementation en vigueur, votre visage sera totalement flouté sauf si vous acceptez de signer un droit à l'image.
Article 13 : Déontologie
HYPNORIZON et l’ensemble de ses intervenants et ou salariés sont tenus de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le client, et s’engagent à ne dévoiler aucune information qui pourrait être divulguée au cours des séances.
Conscients de leur position, HYPNORIZON et l’ensemble de ses intervenants et ou salariés, s’interdisent d’exercer tout abus d’influence, et s’engagent à ne pas exploiter à titre personnel leurs relations avec le client. Ils s’engagent, également, à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.
Toutes les interventions sont menées de manière responsable et éthique, en veillant à protéger la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du client.
Article 14 : Informatique et Libertés
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi informatique et Libertés, mise à jour par la Loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
Article 15 : Archivage - Preuve
HYPNORIZON archivera les dossiers d’inscription et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’HYPNORIZON seront considérés par les parties comme une preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Article 16 : Force majeure
Ont pour effet de suspendre les obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeure tels que : le vol ou la destruction de l’outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre association ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, et de l’accès internet.
Article 17 : Attribution de juridiction
Les présentes CGV sont rédigées dans la langue française et régies par le droit français.
Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal administratif d’ANNECY sera saisi du litige, et sera le seul compétent en la matière.
Article 18 : Révision du présent document
Toute modification du présent document sera portée à la connaissance du client par HYPNORIZON. Les nouvelles CGV seront à télécharger sur le site et stipuleront clairement la date de leur entrée en vigueur.